Partager :
  • Agrandir le texte
  • Réduire le texte
  • Imprimer

Qui peut utiliser ce dispositif ?

Tous les usagers domiciliés dans les départements métropolitains incluant la Corse.

Attention : les usagers domiciliés dans les DROM-COM ne sont pas encore concernés par manque de présence de fournisseurs de service sous convention.

A quelles conditions ?

L’élément déterminant pour pouvoir utiliser ce dispositif est l’adresse déclarée par l'usager au moment de sa demande en ligne, notamment lors de la pré-demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport :

  • un usager résidant dans l’un des départements métropolitains peut réaliser sa pré-demande en ligne en utilisant Justif’Adresse tout en réalisant sa demande et en retirant son titre dans toute commune du territoire national équipée d’un dispositif de recueil ;
  • à l’inverse, un usager effectuant la même démarche (une prédemande de CNI ou de passeport) dans un des départements métropolitains sans toutefois y résider, ne peut prétendre à bénéficier de ce nouveau dispositif. Par exemple un usager domicilié en Corse qui dépose une demande ou une pré-demande de titre dans les Yvelines ne pourra pas bénéficier de ce dispositif.

Est-ce obligatoire ?

Cette mesure de simplification n’est pas obligatoire : tout usager conserve la possibilité d’accepter ou de refuser de participer à ce dispositif.

Dans le cas d'un refus, l’usager ne sera aucunement pénalisé : il devra joindre ou numériser son justificatif de domicile pour compléter sa demande de titre, comme c’est le cas aujourd’hui.

Qui ne peut pas utiliser ce dispositif ?

Certains utilisateurs des téléprocédures ne pourront y avoir recours, à cause de l’absence de justificatif à leur nom et adresse de résidence pour certaines personnes. C'est par exemple, le cas pour :

  • pour toutes les demandes de titre : des personnes hébergées ou sous tutelle, des conjoints n’ayant pas de contrat à leur nom de naissance, des personnes dont le contrat mentionne un prénom différent que celui de l’état civil et des enfants mineurs dont les parents séparés ont opté pour une garde partagée ;
  • pour la délivrance des certificats d’immatriculation : des professionnels de l’automobile habilités à utiliser le SIV ;
  • pour la délivrance des permis de conduire : des professionnels de la conduite automobile.
Retour en haut de page