Après s’être connecté à une téléprocédure de demande de titre via le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et après avoir renseigné son état civil et son adresse, tout usager résidant dans les départements métropolitains incluant la Corse (sauf les DROM-COM) peut demander la validation de son adresse pendant sa demande de titre.
Dès lors qu’il accepte de bénéficier du dispositif Justif’Adresse, l’usager doit déclarer avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation ( CGU ), les accepter et autoriser les échanges réciproques de certaines de ses données personnelles entre l’administration et le fournisseur de service choisi, dans le respect du règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD).
Il lui est ensuite demandé de sélectionner dans une liste déroulante, l’un des fournisseurs de service précités dans la demande pour permettre la vérification de son adresse. S’il ne connait aucun des fournisseurs de service mentionnés dans la liste, il doit sélectionner « Mon fournisseur n’est pas dans la liste ».
Après l’analyse comparative de l’adresse déclarée avec l'adresse connue du fournisseur de service sélectionné, qui prend moins de 10 secondes, l’usager est informé de la validation ou non de son adresse par le dispositif :
L’absence de vérification peut être due :
=> Si la vérification n’aboutit pas, l’usager est informé par un message et sort du dispositif.
Il devra alors soit numériser un justificatif de domicile et poursuivre la téléprocédure, soit produire ce justificatif en mairie si la demande concerne une carte nationale d’identité ou un passeport.