Il peut être délivré à des agents civils ou militaires de l'État, à leurs conjoints s'ils n'exercent aucune activité rémunérée et à leurs enfants mineurs.
Un passeport de service peut être délivré :
aux agents civils et militaires de l'État
aux agents civils et militaires de l'État
au conjoint ou partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité
aux enfants mineurs à charge des agents mentionnés lorsque les circonstances locales nécessitent la délivrance d'un tel titre.