Qui sommes nous ?
L'ANTS vous accompagne dans la réalisation de vos démarches liées à l'immatriculation, au permis de conduire et aux titres d'identité.
Les dates clés
France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est un établissement public administratif, placé sous tutelle du ministère de l'Intérieur.
L’Agence est chargée d'accompagner les usagers dans leurs demandes de titres réglementaires et délivre ces documents selon une procédure d'édition et de contrôle sécurisée.
Depuis sa création par le décret n°2007-240 du 22 février 2007, les missions de l’Agence se sont vues précisées et étendues par le décret n°2024-146 du 26 février 2024.
Pour répondre à ces enjeux, l'ANTS s'est organisée en deux antennes :
- le Centre de Contact Citoyens dans le siège historique de Charleville-Mézières où plus de 160 agents conseillent et guident les usagers dans leurs démarches en ligne ;
- l'antenne de Paris où sont créés et maintenus les systèmes régissant le processus d'émission de titres.
22 février 2007
Création de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
27 février 2007
Date à partir de laquelle l'ANTS exerce ses missions concernant le passeport électronique
30 mai 2007
Date à partir de laquelle l'ANTS exerce ses missions concernant la carte nationale d'identité électronique et le passeport biométrique
5 septembre 2008
Date à partir de laquelle l'ANTS exerce ses missions concernant le certificat d'immatriculation des véhicules
30 octobre 2008
Date à partir de laquelle l’ANTS est responsable des systèmes de délivrance des passeports biométriques.
8 décembre 2008
Date à partir de laquelle l'ANTS exerce ses missions concernant le visa biométrique
27 juillet 2009
Date à partir de laquelle l'ANTS exerce ses missions concernant le titre de séjour électronique
5 décembre 2011
Date à partir de laquelle l'ANTS exerce ses missions concernant la carte nationale d'identité
27 décembre 2012
Date à partir de laquelle l'ANTS exerce ses missions concernant le permis de conduire
16 septembre 2013
Date à partir de laquelle les permis de conduire ne sont plus produits en préfecture, sous forme de triptyque cartonné rose, mais de manière centralisée et sécurisée, à l’Imprimerie Nationale, sous la supervision de l’ANTS.
16 janvier 2016
Date à partir de laquelle l’ANTS met en place une téléprocédure de pré-demande de passeport ou de CNI en ligne.
6 mai 2017
Date à partir de laquelle l’ANTS met en place des téléprocédures d’immatriculation et de permis de conduire en ligne.
15 mars 2021
Date à partir de laquelle les cartes nationales d’identité sont produites au format carte bancaire avec une puce électronique.
14 décembre 2021
Date à partir de laquelle le programme interministériel France Identité Numérique est rattaché à l’ANTS.
26 avril 2022
Date à partir de laquelle l’ANTS est autorisée à mettre en œuvre un moyen d'identification électronique dénommé « Service de garantie de l’identité numérique » (SGIN).
14 février 2024
Date à partir de laquelle l’ANTS généralise l’application France Identité et met en œuvre le permis de conduire numérique.
26 février 2024
Date à partir de laquelle l’ANTS est autorisée à porter le nom de France Titres et voit ses missions étendues.
2 octobre 2024
Date à partir de laquelle l'ANTS émet un nouveau permis de conduire les bateaux au format carte bancaire.
Télécharger le décret du 8 avril 2026
Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale des titres sécurisés - Mme MERCIER (Julie)
Télécharger le Décret du 28 juillet 2025
Décret du 28 juillet 2025 portant sur la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. QUEFFELEC (Thierry)
Télécharger le décret n°2024-146
Décret n°2024-146 du 26 février 2024 étendant les missions de l’Agence et l’autorisant à porter le nom de France Titres
Télécharger le décret du 8 février 2023
Décret du 8 février 2023 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale des titres sécurisés – M. JOLY (Pascal).
Télécharger le décret n°2022-676
Décret n°2022-676 du 26 avril 2022 autorisant la création d’un moyen d’identification électronique dénommé « Service de garantie de l’identité numérique » (SGIN), abrogeant le décret du 13 mai 2019 autorisant la création d’un moyen d’identification électronique dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile ».
Télécharger le décret
portant nomination du président du conseil d'administration de l'ANTS - M. JOLY (Pascal)
Télécharger le décret
portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'ANTS - Mme POLVE-MONTMASSON (Danièle)
Télécharger le décret
portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisées - M. LETIER (Jérôme)
Télécharger le décret
portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. DELAGE (Jean-François)
Télécharger le décret
portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. BRUNETIERE (Xavier)
Télécharger le décret
portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. BASSELIER (Nicolas)
Télécharger le décret
modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'ANTS
Télécharger le décret
portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. GUEPRATTE (Etienne)
Télécharger le décret
portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. BORIUS (Jean-Régis)
Télécharger le décret
modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'ANTS
Télécharger le décret
modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'ANTS
Télécharger le décret
portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. Maréchaux (Bertrand)
Télécharger le décret
portant nomination du président du conseil d'administration de l'ANTS - M. CABANE (Marc)
Télécharger le décret
modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'ANTS
Télécharger le décret
portant nomination du président du conseil d'administration de l'ANTS - M. Melchior (Philippe)
Télécharger le décret
fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés
Télécharger le décret
portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. Bartolt (Raphaël)
Direction de l'ANTS
Conformément au decret n° 2207-240 du 22 février 2007 portant création de l’Agence nationale des titres sécurisés, l’Agence est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un directeur.
Le conseil d’administration comprend, outre son président :
- le Secrétaire Général du ministère de l'Intérieur ;
- le Directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'Intérieur.
L'Agence est dirigée par Mme Julie MERCIER, Directrice générale de France Titres.
Organigramme
L’organigramme de l’Agence est structuré autour de trois directions, d’un service dédié à la sûreté et à la sécurité des systèmes d’information (3SI) et du Secrétariat général.
Quatre entités sont directement rattachées à la Directrice générale, Julie Mercier :
- le secrétariat de direction ;
- le pilotage du portefeuille de projets (PMO) ;
- la conseillère experte responsable des partenariats stratégiques de l’Agence ;
- l’agence comptable.
1. Direction des services aux usagers (DSAU)
La DSAU comprend cinq entités :
- le service de la communication, des relations presse et institutionnelles ;
- le Centre de Contacts Citoyens (CCC), composé :
- de l’assistance et du support aux usagers (niveau 1) ;
- de l’appui au support et de la qualité de la relation avec les usagers (niveau 2) ;
- de l’UX Design ;
- du référent support ;
- du chef de projet « Outil de la relation clients » ;
- du service de déploiement des dispositifs de recueil ;
- le service pilotage production, acheminement et données (SPAD) ;
- le référent technique transverse ;
- le référent pilotage IN.
2. Direction de la circulation et des applications transverses (DCAT)
La DCAT est composée de trois services :
- le service circulation SIV ;
- le service circulation permis ;
- le service applications transverses.
3. Direction de l’identité, des services de confiance et de la production (DISCOP)
La DISCOP comprend cinq entités :
- l’état civil ;
- les titres d’identité ;
- l’identité numérique ;
- la production IT ;
- les moyens généraux.
4. Service de la sûreté et de la sécurité des systèmes dinformation (3SI)
Le service 3SI est organisé en trois bureaux :
- conformité ;
- sûreté ;
- SECOPS.
5. Secrétariat général
Le Secrétariat général regroupe quatre entités :
- le service achats et juridique ;
- le service budget, comptabilité et finances ;
- le service des ressources humaines ;
- le pôle immobilier et logistique.
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